Modalités d'inscription et conditions générales de vente

Conditions d'inscription

À réception du bulletin d'inscription renseigné, nous vous ferons parvenir une confirmation d'inscription. Une convention de formation sera adressée directement au service en charge du suivi de votre inscription.

Organisation de la formation

Le lieu exact de la formation vous sera communiqué, accompagné d'un plan d'accès, une dizaine de jours avant le stage.
La formation pourra être annulée ou reportée si le nombre de participants est insuffisant.
Cap'Com se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu de la session de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

Tarifs

1 journée

• collectivités de - 10 000 habitants et communautés de communes : 390 € HT
• collectivités de 10 000 à 50 000 habitants et associations : 640 € HT
• collectivités de + 50 000 habitants, organismes publics : 740 € HT

2 journées

• collectivités de - 10 000 habitants et communautés de communes : 720 € HT
• collectivités de 10 000 à 50 000 habitants et associations : 1190 € HT
• collectivités de + 50 000 habitants, organismes publics : 1380 € HT

3 journées

• collectivités de - 10 000 habitants et communautés de communes : 1020 € HT
• collectivités de 10 000 à 50 000 habitants et associations : 1690 € HT
• collectivités de + 50 000 habitants, organismes publics : 1990 € HT

Conditions et moyens de paiement

Les frais d'inscription comprennent : la participation à la formation, le document pédagogique, l'accueil café et les déjeuners.
Le règlement de l'inscription, ou le bon de commande administratif pour les collectivités territoriales, doit parvenir à Cap'Com au plus tard avant le début de la session de formation.

Le règlement de l'inscription peut se faire :

• par chèque à l'ordre de Cap'Com
• par virement bancaire (télécharger le RIB)
• prise en charge par les OPCA : il vous appartient de vérifier l'imputabilité du stage auprès de votre OPCA, de faire la demande de prise en charge auprès de l'organisme et de l'indiquer explicitement sur le bulletin d'inscription.

Conditions d'annulation

Toute annulation d'inscription devra être formulée par écrit et donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de 150,00 € H.T. pour frais de gestion administrative.
Si l'annulation survient dans la semaine précédant la formation, l'organisme s'engage à acquitter l'intégralité des coûts de formation.
En cas d'empêchement, un agent peut néanmoins se faire remplacer par un autre agent du même organisme.

Conditions tarifaires exceptionnelles

Des tarifs exceptionnels peuvent être étudiés à votre demande pour les toutes petites collectivités ou les inscriptions multiples (plusieurs agents d'un même organisme, construction d'un plan de formation annuel pour un agent...).