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Les marchés publics de communication

Règles juridiques et marges de manœuvre

Formation issue du cycle « Droit et communication » faisant partie du parcours « Marchés publics »

Dates

Paris : 9 et 10 février 2010
Lyon : 8 et 9 septembre 2010

Tarif

2 journées : 720/1190/1380 €
Voir modalités

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Objectifs

Connaître les contraintes de gestion imposées par le code des marchés. Aborder la spécificité des marchés publics de la communication et saisir les marges de manoeuvre laissées au commanditaire pour réaliser ses achats.

Publics

  • Responsables de communication
  • Chargés de communication dans les services
  • Juristes territoriaux
  • Membres de cabinets
  • Élus en charge de la communication

Contenu

J 1 - Choisir une procédure adaptée

Définir ses besoins, connaître ses marges de manœuvre

Définition d'un marché public

  • La distinction sponsoring, partenariat et commande publique
  • La définition du besoin : acheter des fournitures, acheter des services:

Recensement des besoins et computation des seuils
Formulation du besoin et cahier des charges

  • Le cadre juridique des marchés publics:

La liberté d'accès à la commande publique et le principe de transparence
Le principe d'égalité de traitement et les règles de la consultation

Quelles marges de manoeuvre et quelles opportunités

  • Les marchés à procédure adaptée : souplesses et contraintes
  • Recourir au marché négocié ou au dialogue compétitif
  • Les possibilités offertes par les accords cadres
  • Traiter les incertitudes
  • Établir une typologie des prestations.

J 2 - Rédiger un cahier des charges

Pour une édition papier ou pour un service internet

Objectif : Adapter la rédaction d'un appel d'offres aux contraintes techniques de réalisation pour un support écrit (magazine, plaquettes, affiches) ou rédiger un appel d'offres pour faire évoluer son site internet. Analyse de cas, exercices pratiques.

Matinée :

Rédiger un cahier des charges pour une édition papier

La rédaction du CCTP

  • Une définition précise et respectueuse des contraintes réelles
  • Les solutions techniques pour optimiser les coûts et prévoir les évolutions futures
  • Prendre en compte les aspects environnementaux (papier, process)
  • Les échantillons et justificatifs utiles au jugements des offres

Les bordereaux de prix

  • Constituer une grille sans superflu
  • Connaître la fiscalité propre aux périodiques
  • S'inscrire dans la durée du marché
  • Définir des pénalités justes et adaptées

Après-midi :

Rédiger un cahier des charges pour un site internet

Préparer la consultation

  • Recenser ses besoins
  • Anticiper l'animation du site
  • Définir l'offre éditoriale
  • Cerner les contraintes techniques

Quelles prestations demander?

  • L'élaboration de la charte graphique
  • Les spécifications fonctionnelles
  • La solution technique
  • L'hébergement
  • L'assistance

CCTP : connaître les bonnes pratiques

  • Les applications possibles
  • Des exemples de configuration
  • La démarche de conduite de projet attendue
  • Les prestations attendues

Dossier administratif : savoir l'élaborer

  • La description des éléments attendus
  • Le choix des critères de jugement de l'offre
  • La conduite d'audition de prestataires

Exemples et exercices


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