Respecter les règles de financement de la communication publique en période électorale. Conduire une politique de communication pendant la campagne des prochaines élections cantonales et législatives.

• Responsables de communication
• Chargés de communication dans les services
• Juristes territoriaux
• Membres de cabinets
• Élus en charge de la communication

Communication territoriale en période électorale

• La notion de collectivité intéressée par le scrutin
• Les périodes à risque qui précèdent l'élection
• La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
• L'interdiction du financement par des personnes morales

La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale

• Les critères jurisprudentiels
• Recommandations pour les collectivités

Les aspects particuliers de la communication institutionnelle

• Droit d'expression en périodes pré-électorale et électorale.
• Démocratie participative et élection
• Internet et la période électorale

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