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Maîtrise du risque en période électorale

Distinguer communication territoriale et communication politique

Formation issue du cycle « Droit et communication »

Dates

Lyon : 14 septembre 2010
Paris : 9 mars 2010

Formateur

Rolande Placidi
Rolande Placidi

Rolande Placidi est avocate au Barreau de Lyon. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication, et sur les questions touchant à l'intercommunalité.

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Tarif

1 journée : 390/640/740 €
Voir modalités

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À noter...

 

Des élections cantonales ont lieu en mars 2011. Dès le 1er mars 2010 nous entrons en période pré-électorale. Dès le 1er septembre 2010, nous serons dans les 6 mois durant lesquels la communication publique est encadrée.

 

Objectifs

Connaître les règles de financement de la communication publique en période électorale. Anticiper une politique de communication en connaissant les risques à éviter pendant la campagne des élections cantonales.

Publics

  • Responsables de communication
  • Chargés de communication dans les services
  • Juristes territoriaux
  • Membres de cabinets
  • Élus en charge de la communication

Contenu

Communication territoriale en période électorale

  • La notion de collectivité intéressée par le scrutin
  • Les périodes à risque qui précèdent l'élection
  • La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
  • L'interdiction du financement par des personnes morales

La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale

  • Les critères jurisprudentiels
  • Recommandations pour les collectivités

Les aspects particuliers de la communication institutionnelle

  • Droit d'expression en périodes préélectorale et électorale.
  • Démocratie participative et élection
  • Internet et la période électorale



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