Période électorale : maîtriser les risques en communication publique
Dates
Lyon : 14 septembre 2010Lyon : 8 septembre 2011
Paris : 3 février 2011
Formateur
Rolande Placidi
Rolande Placidi est avocate au Barreau de Lyon. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication, et sur les questions touchant à l'intercommunalité.
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1 journée : 390/640/740 €
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À noter...
Des élections cantonales ont lieu en mars 2011. Dès le 1er septembre 2010 la communication publique est encadrée. Des élections législatives auront lieu en 2012. Les risques liés à la communication publique en période électorale doivent être maîtrisés dès le 1er mars 2011.
Objectifs
Respecter les règles de financement de la communication publique en période électorale. Conduire une politique de communication pendant la campagne des prochaines élections cantonales et législatives.
Publics
- Responsables de communication
- Chargés de communication dans les services
- Juristes territoriaux
- Membres de cabinets
- Élus en charge de la communication
Contenu
Communication territoriale en période électorale
- La notion de collectivité intéressée par le scrutin
- Les périodes à risque qui précèdent l'élection
- La prohibition des campagnes de promotion d'une collectivité.
- L'interdiction du financement par des personnes morales
La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale
- Les critères jurisprudentiels
- Recommandations pour les collectivités
Les aspects particuliers de la communication institutionnelle
- Droit d'expression en périodes pré-électorale et électorale.
- Démocratie participative et élection
- Internet et la période électorale



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