Droit de la communication : Propriété intellectuelle, responsabilité éditoriale, expression de l'opposition

Dates

Lyon : 5 et 6 octobre 2010
Lyon : 8 et 9 mars 2011
Lyon : 15 et 16 novembre 2011

Formateur

Arnaud Pélissier
Arnaud Pélissier

Docteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon pour le cabinet Vedesi et chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon.

Voir sa fiche

Tarif

2 journées : 720/1190/1380 €
Voir modalités

S'inscrire à cette formation

Objectifs

Respecter la réglementation du droit de la propriété intellectuelle. En cerner les applica­tions dans la communication publique : charte graphique, logo, piges, photos... Connaître le cadre juridique des supports de communication.

Publics

  • Responsables de communication
  • Chargés de communication dans les services
  • Webmasters
  • Photographes
  • Juristes territoriaux
  • Membres de cabinets
  • Élus en charge de la communication

Contenu

Les principales caractéristiques de la propriété intellectuelle

  • Les critères de protection.
  • Les titulaires du droit d'auteur.
  • Le cas des fonctionnaires.

Les droits accordés par le droit d'auteur

  • Les droits patrimoniaux.
  • Les droits moraux.

La rédaction d'un contrat

  • Les éléments essentiels.
  • La responsabilité de la collectivité, de l'organisme.
  • La gestion des autorisations de publication.

Le cadre juridique des supports de communication

  • La loi sur la presse, règles applicables aux publications, mentions légales, fiscalité...
  • Le dépôt légal des magazines.
  • Les délits de presse (injures, diffamation, troubles à l'ordre public...).

Le droit à l'image des personnes et des biens

  • L'autorisation de la personne.
  • L'exception d'information, de vie publique.
  • L'utilisation à des fins commerciales.
  • L'image d'un lieu public, édifice architectural.

Les droits d'expression de l'opposition dans une collectivité

  • Cadre légal et mise en œuvre.

Les avis des stagiaires

Soyez le premier à donner votre avis