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PDFDroits d'auteur et droit de l'image
Formation issue du cycle « Droit et communication » faisant partie du parcours « Droits d'auteurs, droit à l'image »
Dates
Lyon : 5 et 6 octobre 2010Paris : 16 et 17 mars 2010
Formateur
Arnaud Pélissier
Docteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon pour le cabinet Vedesi et chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon.
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2 journées : 720/1190/1380 €
Voir modalités
Pré-requis
Cette formation nécessite de maîtriser le droit de la propriété intellectuelle.
Objectifs
Jour 1 - La propriété intellectuelle
Se familiariser avec la notion de droit d'auteur. Comprendre la réglementation du droit de la propriété intellectuelle. En cerner les applications professionnelles dans la communication publique : charte graphique, logos, piges...Savoir quelles clauses contractuelles définir en tant qu'acheteur public.
Jour 2 - Droit à l'image, droit de l'image
Maîtriser l'application du droit de la propriété intellectuelle pour les photos et les illustrations. Savoir gérer ce droit dans le cadre des archives, des musées et des manifestations diverses. Connaître le droit à la protection de la vie privée.
Publics
- Responsables de communication
- Chargés de communication dans les services
- Webmasters
- Photographes
- Juristes territoriaux
- Membres de cabinets
- Élus en charge de la communication
Contenu
Jour 1 - La propriété intellectuelle
Définition de la propriété intellectuelle
Ce qui est protégé par le droit d'auteur
- L'absence de formalité
- Les critères de protection
Les droits accordés par le droit d'auteur
- Les droits patrimoniaux
- Les droits moraux
- Le cas des fonctionnaires
La titularité des droits d'auteur
- Les principes de base
- La qualité d'auteur
Rédiger un contrat
- Les éléments essentiels
- La responsabilité de la collectivité, les précautions à prendre
- La gestion des autorisations de publication
Jour 2 - Droit à l'image, droit de l'image
Respect de la vie privée, droits des photographes et études de cas
Le droit à l'image des personnes
- L'autorisation de la personne.
- L'exception d'information.
- La vie publique.
- L'utilisation à des fins commerciales.
Le droit à l'image des biens
- L'image d'un édifice architectural.
- La reproduction d'un personnage de fiction, d'une marque, d'un objet.
Cas particuliers
- Le cas des images anciennes sans auteur connu.
- Le cas des espaces publics, le risque acceptable pour une collectivité, les espaces naturels, les oeuvres d'art.
- La diffusion de l'image des personnes sur internet.
Le droit d'auteur des fonctionnaires
- Conséquences du statut
- Le trombinoscope
Les risques encourus
- Conséquences civiles et pénales.