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Formateurs
PDFÉditions, publications : vos obligations
Formation issue du cycle « Droit et communication »
Dates
Lyon : 26 et 27 octobre 2010Paris : 5 et 6 mai 2010
Formateur
Rolande Placidi
Rolande Placidi est avocate au Barreau de Lyon. Ancienne directrice de cabinet en collectivité, elle intervient en droit électoral, droit de la communication, et sur les questions touchant à l'intercommunalité.
Voir sa ficheFormateur
Arnaud Pélissier
Docteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon pour le cabinet Vedesi et chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon.
Voir sa ficheTarif
2 journées : 720/1190/1380 €
Voir modalités
Objectifs
Jour 1 - Responsabilité éditoriale et expression de l'opposition
Connaître et respecter le droit de l'expression de l'opposition dans une collectivité territoriale. Maîtriser le cadre juridique général des supports de communication. Souligner les spécificités juridiques des supports de communication publique.
Jour 2 - Internet : responsabilité juridiques et obligations
Connaître les spécificités juridiques des Technologies de l'Information et de la Communication. Maîtriser des contraintes de ces supports de communication publique. Distinguer la responsabilité de l'éditeur et celle de l'hébergeur, et savoir comment déclarer ses fichiers.
Publics
- Responsables de communication
- Chargés de communication dans les services
- Juristes territoriaux
- Membres de cabinets
- Élus en charge de la communication
Contenu
Jour 1 - Responsabilité éditoriale et expression de l'opposition
Formateur : Arnaud PÉLISSIER
Principe et obligations du service public de la communication
Les droits d'expression de l'opposition : cadre légal et la mise en oeuvre
- Dans les communes, l'intercommunalité, les conseils régionaux et généraux
- Sur quels supports ?
- Sa mise en ouvre
Principes et obligations de service public de la communication
- La notion de service public de la communication publique
- Les principes d'égalité et de neutralité
- Les obligations légales d'information
Supports de communication : cadre juridique
- La loi sur la presse : cadre général, règles applicables aux publications (responsabilité éditoriale, mentions légales, ours…)
- Le dépôt légal
- Les délits de presse (injures, diffamation, troubles à l'ordre public...)
Jour 2 - Internet : responsabilité juridique et obligations
Formateur : Rolande PLACIDI
Spécificités juridiques des TIC et risques pour les élus
La loi pour la confiance dans l'économie numérique
- Le cadre juridique des sites internet
- Courrier électronique et contrat en ligne
- Les mailings
- Les forums de discussion
- Les acteurs d'internet leurs obligations, leurs responsabilités (notion d'éditeur, de fournisseur d'accès, d'hébergeur, d'opérateur de télécommunications)
Établir une charte d'utilisation.
- Pourquoi une charte ?
- Utilisation privée, utilisation professionnelle
- Gestion technique et modération
- Faire évoluer sa charte
Le particularisme d'internet et les collectivités
- Le particularisme du réseau Internet. Les objectifs d'une collectivité.
- Noms de domaine, publicité, visibilité.
- Les communautés d'utilisateurs. Liens hypertextes, référencement, blogs, clavardage (chat).
La loi informatique et liberté
- Le cadre juridique.
- Notion d'information à caractère personnel.
- La déclaration de fichiers.
- Droits à l'accès, à la rectification et à l'oubli, non détournement des données.
- Les sanctions financières, civiles et pénales.